Qui paye le malus automobile ?
En France comme dans la plupart des pays de l’Union européenne, l’émission de gaz (CO2) est désormais taxée. La taxe en question est appelée le malus automobile ou le malus écologique. Il promeut l’achat de modèles de véhicules moins polluants.
Le malus automobile : définition
Le malus écologique intervient dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Il vise la réduction de l’émission du CO2. Il incite pour ainsi dire, les usagers à l’achat de véhicules récemment conçus suivant les normes actuelles.
Le malus auto se paye dès l’immatriculation de l’automobile. Il a été mis en place depuis 2008. Depuis le 1er mars 2020, le protocole WLTP est entré en vigueur en remplacement à la norme NDEC de 1970. L’évaluation des émissions de CO2 d’un véhicule se faisait sur la base de cette dernière.
Elle se définit comme la New European Driving Cycle (NDEC). Jugée obsolète et peu adaptée aux usages actuels, elle a donc cédé place à la Worlwide Harmonized Ligth-duty Vehicules Test Precedure.
Cette nouvelle règle semble beaucoup plus efficace dans la mise en pratique. Elle prend en compte en effet, des simulations de vitesses, la température externe, le relief dans ses évaluations.
Les véhicules concernés
Quelles sont les conditions dans lesquelles, le malus auto s’applique-t-il ? Qui paye ? Qui ne le fait pas ? Voyons un peu le côté pratique de la chose.
Le malus écologique concerne en partie les automobiles neuves, vu qu’il se paye à l’immatriculation. Il concerne également les véhicules d’occasion achetés à l’étranger. Cependant, il a été revu à la baisse depuis 2019. Il s’applique désormais aux automobiles de tourisme qui émettent au moins 117 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre.
Il faut noter qu’il peut arriver que le malus soit au double du prix d’achat d’une voiture. C’est souvent le cas de certaines grosses caisses achetées moins cher et importées. Cependant, sachez qu’il existe des véhicules exemptés du malus auto.
Quelques exceptions
Sont concernés, les immatriculés dans la catégorie « véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « handicap ». Les véhicules utilitaires, les conducteurs titulaires de la carte « mobilité inclusion » avec mention invalidité y sont aussi compris.
Vous pouvez bénéficier d’une minoration sur le taux de votre malus. Si vous n’avez qu’une cinq places pour au moins trois enfants, vous y êtes éligible. À compter du troisième enfant, le taux va baisser de 20 grammes par km et ceci pour chaque enfant.
Lorsque l’émission du dioxyde de carbone est en dessous de 250 grammes, les véhicules du supéréthanol jouissent d’une réduction.
Quelques alternatives
Si certaines autos payent pour l’émission qualifiée de pollution, d’autres pourraient être primées pour avoir moins émis. En effet, grâce au malus, les gens optent beaucoup plus pour des voitures moins polluantes.
Une politique d’octroi de prime permettrait aux usagers de s’acheter des voitures hybrides ou électriques pour moins d’impureté.
Le malus apparaît comme une révolution dans la lutte contre la pollution de l’environnement. Toutefois, si les fonds collectés ne servent pas à la protection de l’environnement, il ne serait d’aucune utilité.
