Quand prend effet une assurance auto ?
Après la signature d’un contrat d’assurance, le souscripteur peut être amené à se poser la question de savoir quand prennent effet les garanties souscrites. C’est une question légitime puisqu’il existe plusieurs dates de prise d’effet d’un tel contrat. Alors, quand prend effet une assurance auto ?
Prise d’effet d’une assurance auto
Dans le cas de presque toutes les souscriptions, le moment de la signature d’une police d’assurance auto correspond à la date de prise d’effet de l’assurance. C’est-à-dire, dès cet instant, le véhicule est assuré. Il est couvert pour les garanties auxquelles a souscrit le conducteur. C’est aussi le moment du premier versement d’acompte sur la prime et la date à partir de laquelle sera calculée l’échéance du renouvellement annuel du contrat.
Nonobstant ce caractère express de la prise d’effet, il est possible pour l’assureur ou l’assuré de convenir d’une date ultérieure à la signature de l’accord. En effet, il existe deux possibilités dans ce cas. Il y a la date d’effet différée et celle d’effet conditionnelle.
Date de prise d’effet différée
On parle de celle-ci lorsque le souscripteur demande au professionnel de reporter à une date ultérieure définie à l’avance, l’entrée en vigueur de la police. Cette situation est possible quand le souscripteur prévoit une assurance auto pour un véhicule qui est en cours d’acquisition. Pour la circonstance, la date de prise d’effet peut être la date de livraison dudit véhicule.
Date de prise d’effet conditionnelle
Ici, c’est l’assureur qui impose à l’assuré une date ultérieure à la signature du contrat. En effet, cette date survient lorsque le professionnel estime que le véhicule à assurer présente des risques pour lui. Il peut s’agir d’équipement de sécurité manquant comme un kit éthylotest ou encore une mise aux normes de l’auto. C’est après avoir conformé le véhicule aux exigences de l’assureur que prendra alors effet l’assurance auto.
Rétraction et résiliation de l’assurance auto
Après la signature d’une police d’assurance, il peut arriver que vous souhaitiez revenir en arrière. Pour cela, il est nécessaire de connaître les délais dans lesquels vous pouvez revenir sur votre décision. Il existe à cet effet plusieurs délais selon certaines conditions.
En règle générale, si les signatures ont été apposées dans les locaux de l’assureur, la loi n’accorde aucun délai à l’assuré pour se rétracter. Il n’est donc pas possible de se rétracter de ce contrat selon la législation française. Toutefois, bien que rien ne les y oblige, certains assureurs accordent un délai de 14 jours à l’assuré pour revenir sur sa décision.
Cependant, si le contrat a été signé au domicile de l’assuré ou à son bureau, alors la loi accorde à celui-ci un délai de 14 jours pour désister s’il le souhaite. C’est également le cas lorsque le contrat fait suite à un publipostage ou s’il est conclu par téléphone ou par internet. Si l’assuré en fait la demande, la résiliation du contrat devra donc être faite.
La résiliation est donc actée et l’assureur dispose de 30 jours pour vous rembourser sans peine de payer des intérêts supplémentaires.
